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F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le comité de direction tient ses séances au siège de la Commission.
Décision 2016-12-06, a. 16.
En vig.: 2017-01-05
16. Le comité de direction tient ses séances au siège de la Commission.
Décision 2016-12-06, a. 16.
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